Consultation publique sur le projet de contrat d’entreprise État-La Poste 2018-2022

Attention à cette initiative du ministère de l’économie.. Pour la première fois et avant l’élaboration du futur contrat d’entreprise Etat – La Poste, Bercy propose une consultation en ligne, assez sommaire comme on pourra le constater puisqu’elle ne porte que sur le service universel du courrier. Elle laisse ainsi de coté les missions  de service public bancaire et d’aménagement du territoire qui reposent largement sur le réseau postal. Grande vigilance donc pour les collectifs, usagers et professionnels attachés à la qualité du service postal.

 

La consultation est accessible ici : CP-DGE-consultation-contrat-ent-Etat-LaPoste questionnaire-consultation-contrat-entreprise

https://www.entreprises.gouv.fr/services/projet-de-contrat-d-entreprise-etat-la-poste-2018-2022

Le contrat d’entreprise Etat – La Poste fixe pour une période de trois ans la portée et les objectifs des missions de service public que La Poste doit remplir, il établit par ailleurs les divers financements publics dont La Poste peut bénéficier en contrepartie de ces missions.

Contrat de présence postale territoriale 2017 – 2019

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